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audit énergétique

Vous êtes concerné par l'obligation de réaliser un audit énergétique si vous êtes propriétaire d'une maison individuelle mise en vente en France métropolitaine: Partie de la France qui se situe en Europe (96 départements).

Vous êtes également concerné si vous êtes l'unique propriétaire d'un immeuble composé de plusieurs logements mis en vente. Les immeubles en copropriété ne sont donc pas concernés.

Les immeubles comportant un seul logement mis en vente dans une copropriété horizontale, c'est-à-dire constituant un lot indépendant dont les murs sont votre propriété exclusive sont également concernés.

L'obligation de réaliser un audit énergétique concerne dans un 1er temps les bâtiments qualifiés de passoire thermique, c'est-à-dire classés F ou G par le DPE.

Cette obligation concernera dans un 2nd temps les logements suivants :

logements classés E à partir du 1er janvier 2025

logements classés D à partir du 1er janvier 2034

Elle concerne les logements dont la promesse de vente ou, à défaut, l'acte de vente, est signé à partir du 1er avril 2023.

Vous (ou votre représentant) devez remettre l'audit énergétique au futur acquéreur au cours de la 1re visite de l'immeuble ou de la partie d'immeuble faisant l'objet de cet audit, au format papier ou électronique.

QUE DOIT CONTENIR L'AUDIT ÉNERGÉTIQUE

L'audit énergétique comprend les informations suivantes :

  • Estimation de la performance du bâtiment avant travaux, selon la méthode de calcul conventionnelle utilisée pour l'établissement des DPE

  • Schéma précisant la répartition des déperditions thermiques de votre logement

  • Informations sur les dispositifs de pilotage existants dans le bâtiment (dispositifs de mesure, régulation et contrôle pilotant les équipements du bâtiment)

  • 2 propositions (au minimum) de travaux de rénovation permettant de parvenir à une rénovation performante de votre logement. Chaque proposition prévoit un parcours de travaux en 1 ou plusieurs étapes et décrit, pour chaque type de travaux proposé, les critères de performances minimales à respecter vis-à-vis des dispositions législatives et réglementaires, et, éventuellement, pour bénéficier des aides financières associées

L'audit énergétique comporte, en plus des informations propres au logement étudié, les éléments suivants :

  • Conditions d'aération ou de ventilation du bâtiment avant travaux. Les travaux recommandés sur les parois opaques ou vitrées donnant sur l'extérieur des bâtiments, ainsi que ceux portant sur les installations de ventilation et de chauffage doivent, éventuellement, être accompagnés de travaux complémentaires. Ces travaux permettent de garantir un renouvellement suffisant mais maîtrisé de l'air ou de recommandations sur la gestion et l'entretien du système de ventilation existant et d'assurer des conditions satisfaisantes de renouvellement de l'air.

  • Traitement satisfaisant des interfaces à l'occasion de chaque étape des parcours de travaux

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